bac-flics-ripoux-montpellier

Monsieur le Procureur de la République
Tribunal de Grande Instance
Place Pierre Flotte, Cité Judiciaire
34 965    MONTPELLIER cedex2

Objet : Plainte pour coups et blessures et privation de liberté (avec constitution de partie civile)

M. le Procureur de la République

Lundi 18 juillet 2006 je descends dans ma cave chercher un marteau dans le but de démonter un meuble ancien assemblé par chevilles. En remontant, à un moment le marteau m’échappe des mains et dévale plusieurs marches ce qui génère un bruit assez important. C’est alors que deux hommes du 1° étage dont M. ARMENICOT-VENET font irruption dans l’escalier et se précipitent sur moi, me donnent des coups et s’emparent de ma personne en m’accusant d’avoir cassé puis, face à l’évidence, d’avoir tenté de casser la porte d’entrée du bâtiment. Ces messieurs me déclarent qu’ils ont des accointances policières et qu’ils ont le pouvoir de me faire enfermer en psychiatrie. Pendant que son complice me maintient immobile, M. ARMENICOT-VENET téléphone effectivement à la police qui arrive une demi-heure plus tard.

Les agents de cette dernière, ne se fiant qu’aux seules allégations de ces messieurs et refusant de m’écouter s’emparent à leur tour assez brutalement de ma personne, me dépossèdent de mon marteau et me font subir, en public (tous les habitants étaient aux fenêtres), une fouille au corps humiliante.  Je dois subir publiquement un interrogatoire de la part des policiers qui ne mettent absolument pas en doute un seul instant les allégations des voisins alors qu’ils n’ont rien constaté qui puisse m’être reproché. Après de nombreux coups de téléphones les policiers, bien que n’ayant rien constaté qui puisse m'être reproché, me conduisent sous la contrainte et menoté dans le dos au service des urgences psychiatriques de l’hôpital Lapeyronie.

J’ai refusé l’entretien médical sollicité par Me PREAU interne médecin de garde, m’en tenant à quelques déclarations purement factuelles sur la séquence des événements qui ont précédé mon arrivée contrainte dans le service et à quelques déclarations académiques sur les usages troubles de la psychiatrie par l’institution judiciaire. L’interne de service n’a pu constater qu’une grande fatigue et un manque de sommeil. A la suite de quoi j’ai enfin été libéré et suis rentré chez moi à pieds, faute d’avoir pu me munir de quelque monnaie avant d’être abusivement embarqué.

C’est pourquoi j’ai l’honneur de porter plainte avec constitution de partie civile contre Monsieur ARMENICOT-VENET et son compère pour coups et blessures et privation de liberté. Enfin je déplore le parti-pris, la violence à mon égard et le peu de circonspection des policiers dans cette affaire.

 Dans cette affaire j’ai subi des violences physiques et psychologiques de la part de M. ARMENICOT-VENET et son complice qui se sont emparé de ma personne,  et en suite de la part des policiers dont le comportement  est proprement scandaleux.

J’estime globalement le préjudice tant physique que moral subi du fait de ces événements à 2000€ et en demande réparation à M. ARMENICOT-VENET et son complice.

Enfin je demande que me soit restitué mon marteau.

Vous remerciant d’avance de la considération que vous voudrez bien accorder à la présente, je vous prie d’agréer M. le Procureur, l’expression de mes salutations distinguées.

Dr  XXXXX

P.J. :            Certificat médical

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Harcelement et Violence Psychologique

Suite aux faits relatés ci-dessus je suis harcelé par les services contentieux du CHR qui me réclame indument des frais de consultation:

Aix en Provence le 02 mars 2006

Dr    XXXXXXXX

Centre Hospitalier Régional
M. le Directeur Général
191, Av. doyen Giraud
34 295   MONTPELLIER cdx

V/Ref. :    Ct n° 003364/003256      ED: 701 13073519470801

Monsieur,

La personne qui me sert de boite à lettre (je suis nomade et vis en camping-car) me transmet un commandement de payer émanant de votre établissement et concernant une soi-disant consultation externe en date du 18/07/2005.

Je vous ai déjà informé par un précédent courrier que je n’ai jamais consulté personne dans votre établissement le 18/07/2005.

Vous faites mine d’ignorer, mais c’est bien dans la tradition carcérale et policière de la psychiatrie, que le terme même de "consultation" suppose un acte non seulement librement consenti mais, plus encore, relevant d’une démarche volontaire.

Or il n’est rien de tout cela en ce qui concerne le sus-dit prétendu acte. J’ai été conduit en votre établissement sous la contrainte, hors de toute décision judiciaire, par des policiers de la BAC dont les méthodes fascisantes, les abus de pouvoir et le sentiment d’impunité qui les anime sont bien connus. D’aucuns parlent de « Cow-Boys » très probablement à juste titre, de ce que j’ai pu en subir.

C’est donc par un abus de pouvoir que ces individus, suite à une dénonciation calomnieuse, m’ont conduit contre mon gré et en toute illégalité en votre établissement. Une plainte a d’ailleurs été déposée (sans illusion !) près le procureur de la république pour privation de liberté et détention abusives ainsi que pour coups et blessures (avec constat médical ad hoc).

J’y ai été reçu par l’interne de service Me Dr PREAU avec qui j’ai refusé tout entretien médical et à qui j’ai réclamé en vain qu’on me laisse partir sans délai. Cette dame s’est néanmoins cru autorisée à établir un dossier me concernant sans m’avoir entendu. Cet « acte » est donc illicite puisque exécuté contre ma volonté et en infraction avec la loi. En effet est-il besoin de rappeler que le patient doit donner son consentement préalable à tout acte médical. Le principe en a été réaffirmé dans la loi du 4 mars 2001 sur les droits des patients. Les seules exceptions à ce principe du consentement du patient sont l’urgence médicale qui ne permet pas au médecin de recueillir le consentement du patient ou de sa famille. En outre, le consentement du patient n’a de valeur qu’éclairé, c'est à dire si le patient a clairement conscience de ce qu’implique son accord. Dans ces conditions la jurisprudence et la loi font une obligation au médecin d’informer le patient.

Conformément à la nouvelle réglementation j’ai demandé à ce que ce dossier soit communiqué à mon médecin traitant. Cela n’a pas été fait et j’ai l’intention de saisir la commission dite "informatique et liberté" puis, si cela ne suffit pas, de déposer une plainte avec constitution de partie civile contre votre établissement.

Dans ce contexte il est hors de question que je paie les sommes que vous me réclamez indûment pour un soi-disant acte médical qui est illicite et vide de tout contenu puisque j’ai refusé l’entretien.

Je vous demande donc instamment de cesser vos pressions et menaces contentieuses pour obtenir de moi des sommes que je ne vous dois pas. (Adressez vous donc aux « voyous de la république » de la BAC).

Dans le cas contraire je serai amené à intenter une action pour harcèlement moral et violences psychologiques.

Veuillez agréer Monsieur le Directeur, mes salutations distinguées.

Dr    xxxxxxx

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Facture sans fondement

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.Menace contentieuse
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                                   Article 12 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789

Greffe de la Cour d’Appel, 3°Ch.
Palais de justice, rue Foch
34 000    MONTPELLIER

 V/Ref. :  00005021 0805051200

J’ai comparu sur initiative du parquet en appel à l’audience du 08 septembre 2005 de la 3° chambre correctionnelle suite à une condamnation au pénal pour avoir soi-disant « menacé sous condition de détruire l’immeuble dans lequel je possède un logement ». Cette condamnation scandaleuse est un véritable déni de justice. Je maintien que je n’ai jamais proféré une telle menace. J’ai en réalité fait l’objet d’une dénonciation calomnieuse de la part de personnes malintentionnées de l’immeuble. Ayant refusé d’ouvrir ma porte à des policiers qui n’avaient aucun mandat pour entrer chez moi, ceux-ci, vexés que je refuse d’agréer à leur demande abusive ont construit de toute pièce ce chef d’inculpation. Tout au long de cette affaire j’ai d’amblé été présumé coupable et à aucun moment on ne m’a laissé le temps de donner une relation précise des faits réels.

Je reçois ce jour un document du fisc m’annonçant que je serais redevable à ce titre d’une amende de 120€.

Au cours de l’audience au pénal je n’ai pas été informé de mon droit de refuser la comparution immédiate ni des effets afférents à cette possibilité (notamment une menace de prolongation de garde à vue), ce qui m’a privé du temps nécessaire pour organiser ma défense. Quant à l’avocate de langue chilienne (parlant français avec un accent épouvantable) qui m’a été commise d’office j’ai eu les plus grandes peines du monde à comprendre ce qu’elle disait et n’ai pu de toute façon la rencontrer que quelques minutes dans un couloir plein de tumulte en outre je n’étais pas d’accord avec la position de défense dont elle a décidé sans mon consentement. Enfin, en appel je n'ai pu bénéficier des services d'aucun avocat. En conséquence il ne me semble pas que les droits de la défense aient été assurés.

Je tiens à préciser que suite à l’audience au pénal je n’ai jamais été informé ni du jugement et de ses attendus ni de mes droits de faire appel et des délais impartis. Je n’ai donc pu user de ce droit. Je n’ai d’ailleurs même pas eu droit à un avocat lors de cette comparution en appel. Enfin la présidente m’a dit à l’audience d’appel qu’il était inutile que je me déplace (je suis à Aix en Provence) pour le prononcé du jugement d’appel. Je n’ai donc pas non plus été informé de mes droits de recours en cassation et des délais impartis alors que cette procédure était entachée de nombreux vices de forme notamment les conditions scandaleuses et indignes de mon arrestation et la perquisition irrégulière opérée à mon domicile.

Je ne comprends donc pas pourquoi une amende m’est réclamée au titre de ce jugement. En effet c’est le procureur de la république qui à pris l’initiative de l’appel. Par ailleurs les demandes du procureur ont été repoussées par le juge et le premier jugement n’a donc pas été aggravé.

M’imputer une amende pour une décision d’appel qui n’a pas modifié le premier jugement et surtout dont je ne suis pas l’initiateur me semble non seulement illogique mais éminemment pervers. En effet cela signifie tout simplement que l’état en la personne du procureur aurait intérêt à systématiquement interjeter appel pour un motif sans lien réel avec le jugement appelé, à savoir dans le seul but d’alimenter le trésor. Cette décision d’amende me paraît d’autant plus scandaleuse que le parquet a été débouté dans ses prétentions.

Par ailleurs je tiens à préciser qu’au cours de la perquisition qui a été opérée par la BAC à mon domicile en mon absence et hors de tout contrôle ou décision judiciaire, une montre gousset en or de marque Omega se trouvant sur la table du séjour, provenant de Banholzer bijoutier à Châlons sur Marne et que je tenais de Mon grand-père a été dérobée par l’un des policiers ayant participé à cette perquisition irrégulière. Je me trouve donc spolié par un personnel de l’état dans l’exercice de ses fonctions, d’un objet de collection dont la valeur avait été estimée à environ 3000€ dans le cadre d’une réparation effectuée le 17/12/2003 par l’entremise de l’atelier ‘Goyave’ sis 74300 les Carroz d’Araches. A cette valeur matérielle il convient d’ajouter le préjudice moral résultant du lien affectif dont cet objet était le support transitionnel.  L’état s’est donc déjà payé en nature au centuple.

En conséquences de ces arguments j’ai l’honneur de solliciter l’annulation de cette amende.

D^R Xxxxxxxxxxx

Ci-dessous la montre volée par un flic ripoux de la Brigade Anti Criminalité de Montpellier

« La garantie des droits de l’homme et du citoyen nécessite une force publique ; cette force est donc instituée pour l’avantage de tous et non pour l’utilité particulière de ceux à qui elle est confiée. »

                                   Article 12 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789