Contrôles d’identité aux abords des écoles - La soumission s’apprend jeune

mercredi 26 janvier 2005, par Catherine Belhomme

Le 6 janvier dernier, souvenez-vous, grande opération de contrôles d’identité des collégiens et lycéens aux abords des établissements. A cette occasion, le Syndicat de la Magistrature a rédigé une tribune pour le journal "France Soir" ; la voici, dans son intégralité.

Contrôles d’identité aux abords des écoles
La soumission s’apprend jeune.

L’opération de contrôles d’identité généralisés lancée le 6 janvier dernier par le ministère de l’intérieur a été dénoncée à juste titre comme une opération de communication caricaturale. A qui fera-t-on croire qu’on « sécurise » les établissements scolaires avec des opérations « coup de poing » destinées à alimenter le journal télévisé du soir ? Le Ministre s’en cache d’ailleurs à peine. En indiquant qu’il s’agit « d’engager la mobilisation de l’ensemble de nos forces de sécurité en liaison et en coordination avec les responsables de la justice et de l’éducation nationale », il révèle qu’une telle initiative n’est, au mieux, qu’une opération de communication d’entreprise, interne au ministère de l’intérieur.

Face aux réactions suscitées par cette gesticulation, la communication gouvernementale a tenté la désescalade en expliquant que tout s’est passé dans la bonne humeur et que cette opération a permis de sensibiliser les jeunes aux problèmes de toxicomanie et de violences scolaires. Nul besoin cependant d’ordonner des contrôles d’identité systématiques pour dispenser de telles informations comme le font régulièrement divers professionnels au contact de la jeunesse.

En s’en tenant à une analyse de la communication spectacle on manquerait cependant l’essentiel.

Le quotidien des contrôles d’identité tel que le citoyen peut l’observer facilement dans la rue, c’est qu’il est essentiellement discriminatoire. Il s’exerce déjà prioritairement à l’égard des jeunes, présumés dangereux, et de préférence à l’encontre de jeunes d’apparence étrangère.

L’opération du 6 janvier marque un pas supplémentaire dans la stigmatisation de la jeunesse. Mais elle va encore plus loin. C’est une manière de dire : enfants, vous qui allez à l’école, sachez que vous devez faire allégeance à la police, que vous devez, bien que n’étant qu’un enfant, et bien que cela ne soit pas obligatoire, ne pas oublier de vous munir d’une pièce d’identité. Si l’on vous « palpe », si on vide vous poches, voire votre cartable en pleine rue, c’est normal. Mieux même, c’est pour votre bien, car c’est le moyen de vous protéger car vous êtes une victime potentielle et probable. Il faut vous traiter d’abord comme suspect pour vous protéger en tant que victime. Finalement, votre humiliation, l’atteinte à votre intimité, sont un mal nécessaire qu’il vous faut subir pour votre bien.

Il s’agit d’une nouvelle pédagogie de la soumission visant à accoutumer nos enfants au nouveau monde sécuritaire qui s’est mis en place : contrôle d’identité sur votre lieu de travail, à l’entrée des transports en commun, des lieux de soins, des musées, des magasins, et bientôt des écoles. Bien mieux, si votre enfant a oublié sa pièce d’identité, il pourra faire l’expérience de la privation de liberté pour une durée de 4 heures maximum pour « vérification d’identité » au commissariat de police.

Mais il s’agit aussi d’une fantastique opération de banalisation de l’abus de pouvoir.

L’évolution de la législation sur les contrôles d’identité est celle de la légitimation progressive des pratiques policières aux marges de la légalité. La législation et la jurisprudence interdisaient à l’origine de procéder à des contrôles qui n’étaient pas justifiés par des circonstances particulières. En 1993, la loi a légitimé les contrôles systématiques. Le Conseil constitutionnel a validé cette possibilité, uniquement parce que les contrôles devaient être préalablement autorisés dans leurs principes et dans leurs modalités, par le procureur de la République, magistrat indépendant, et parce que ces contrôles devaient être limités dans l’espace et dans le temps.

Pour le 6 janvier dernier, le garde des Sceaux, dont le pouvoir hiérarchique sur les procureurs a été renforcé par la loi Perben II, a ordonné à ces derniers de se mettre au service de la police et des instructions données par son collègue de l’intérieur. Il a foulé aux pieds l’indépendance des procureurs et la règle rappelée par le Conseil constitutionnel : c’est la justice qui contrôle la police et non l’inverse.

De même, aucun texte n’a jamais autorisé la fouille à corps par les policiers à l’occasion du contrôle d’identité. La jurisprudence a seulement légitimé, sans fondement textuel, la palpation extérieure, dite « de sécurité ». En fait, la seule raison d’être du contrôle d’identité, c’est la fouille. Le but de l’opération du 6 janvier c’est la fouille. Le ministre de la justice encourage cette pratique illégale. Il incite les parquets à la tolérer sans broncher.

Finalement le 6 janvier est une opération de communication. Mais il ne faut pas se tromper de message. On nous rappelle à tous que nous sommes soumis à l’arbitraire policier et que le droit n’existe plus vraiment. On nous fait croire que c’est normal. On l’apprend à nos enfants.

  « La garantie des droits de l’homme et du citoyen nécessite une force publique ; cette force est donc instituée pour l’avantage de tous et non pour l’utilité particulière de ceux à qui elle est confiée. »          

                Article 12 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789